Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1978020654
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
22 mars 1978

6 FEVRIER 1978. - Circulaire ministérielle ML / 977/3 concernant le signe d'identification qui peut être apposé sur les monuments protégés par arrêté royal (TRADUCTION)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…