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Titre :

10 JANVIER 1978. - LOI autorisant la [BELGACOM] à émettre, sous la garantie de l'Etat, d'une part, des emprunts à concurrence d'un montant nominal total de 20 milliards de francs pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement et, d'autre part, des emprunts en renouvellement des émissions effectuées ou à effectuer pour couvrir les dépenses d'investissement



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