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Détails

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Numac
1978010504
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 février 1978
Date d'entrée en vigueur
12 février 1978

5 JANVIER 1978. - Arrêté royal portant création, d'un Comité ministériel de politique budgétaire.

Numac Titre
1978010533 —
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