Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant règlement de comptabilité des droits constatés et des dépenses engagées dans les provinces

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1995801700 

Articles :