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Titre :

5 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1988 et mise à jour au 31-07-2009.)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009024237 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-06-07/24, art. 10, 003; En vigueur : 31-07-2009>