Détails

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Numac
1977112501
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 janvier 1978
Date d'entrée en vigueur
21 janvier 1978

25 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces.

Numac Titre
1977112530
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