Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

4 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté ministériel portant exécution de la loi du 10 avril 1973 et de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 accordant des crédits d'heures aux travailleurs.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :