1 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996029328 | 27 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social [, des Conseils de catégorie et des Conseils de département] ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française. <ACF2006-11-10/04, art. 1, 005; En vigueur : 15-09-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1999 et mise à jour au 09-01-2025) |
| 1996029344 | 26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux directeurs et directeurs adjoints de l'enseignement supérieur de type long de la Communauté française. |
| 1984010244 | 22 FEVRIER 1984. - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice. (NOTE : abrogé pour la Communauté française à l'exception des articles 5, 6, 7 et 28 <DCFR2009-04-30/D6, art. 79, 005; En vigueur : 15-09-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1994 et mise à jour au 15-09-2009) |
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