13 JUILLET 1977. - [Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.] <AR 03-04-1978, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 06-06-2001)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998014335 | 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. |
| 1977071305 | 13 JUILLET 1977. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation d'organismes de contrôle pour les épreuves, essais et contrôles sur les accessoires pour gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) propres aux véhicules automobiles. |
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