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Titre :

1er JUIN 1977. _ Arrêté royal créant, à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une allocation est accordée à la personne qui, de l'accord de l'autorité compétente, remplace le concierge durant un congé annuel de vacances d'au moins une semaine.

Art.2. L'allocation est octroyée par jour de prestation. Chaque jour est assimilé à une prestation de sept heures et rémunéré sur base du salaire horaire minimum fixé dans l'échelle de traitements 40/1.

Art.3. Le présent arrête produit ses effets le 1er janvier 1975

Art. 4. Notre Ministre des classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.