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Titre :

11 MAI 1977. - Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009205456 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-12-17/24, art. 1, 003; En vigueur : 28-01-2010>