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21 AVRIL 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Gand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 04-08-2004)

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Arrêté(s) d’exécution :

  1999012334  1999012335  2004202238 

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