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8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL rapportant l'article 11 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976 portant exécution du decret sur la protection des monuments et des sites urbains et ruraux du 3 mars 1976 concernant la composition, l'organisation et la compétence de la Commission royale des monuments et des sites, section néerlandaise autonome, en ce qui concerne les commissions provinciales



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