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Titre :

4 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux où ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude

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Arrêté(s) d’exécution :

2001003566 

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