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28 MARS 1977. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 10 mars 1977(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2013 et mise à jour au 26-04-2013)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <L 2012-12-19/19, art. 12, 002; En vigueur : 06-05-2013>