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Titre :

18 FEVRIER 1977. - Arrêté royal relatif aux compteurs d'eau froide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1990 et mise à jour au 03-12-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013011598 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-11-22/06, art. 2,2°, 003; En vigueur : 01-12-2015>