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Titre :

8 FEVRIER 1977. _ Arrêté royal déterminant les coefficients de réévaluation visés dans l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1.
  Le coefficient de réévaluation visé à l'article 29bis, § 3, 1°, alinéa 2, du même arrêté, inséré par la loi du 27 février 1976, est fixé à 1.

Art.2. Le coefficient de réévaluation visé à l'article 29, § 4, du même arrêté, inséré par la loi du 27 décembre 1973 et d'application pour l'année 1977, est fixé à 1.

Art.3. Le coefficient de réévaluation visé à l'article 36, § 1er, alinéa 3, du même arrêté, inséré par la loi du 27 décembre 1973 et d'application pour l'année 1977, est fixé à 1,1024.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1977.

Art. 5. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.