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Titre :

18 JANVIER 1977. - Arrêté ministériel établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation et des certificats d'agrément pour véhicules.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009014023 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2009-01-31/39, art. 3, 002; En vigueur : 05-03-2009>