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Titre :

14 JANVIER 1977. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation des soins et du livre-journal á utiliser par les accoucheuses, les infirmières, gardes-malades et soigneuses, les kinésithérapeutes et les pharmaciens et licenciés agrées pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité.



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Arrêté(s) d’exécution :

1985004330  1985004333 



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