14 JANVIER 1977. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du recu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les médecins.
| Numac | Titre |
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| 1977011402 | 14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région wallonne, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou a la Société nationale elle-même |
| Numac | Titre |
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| 1985004333 | 15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1985 et mise à jour au 22-12-1994) |
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