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Titre :

15 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuite des soins aux invalides de la guerre et assimilés, et aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

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Arrêté(s) d’exécution :

1986010214 

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