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Titre :

9 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux règlements de police de navigation applicables aux voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation et par le "Dienst voor de Scheepvaart". (NOTE : les mots " de Dienst voor de Scheepvaart " sont remplacés par les mots " het Agentschap de Scheepvaart " (l'Agence de la Navigation) pour la Communauté flamande par AGF 2006-05-19/49, art. 3, 002; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-08-2006).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006036180 

Articles :

Article 1. Le règlement général des voies navigables du Royaume et les règlements particuliers de certaines voies navigables sont d'application aux voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation et par le "Dienst voor de Scheepvaart".
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  COMMUNAUTES ET REGIONS
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  Article 1. (COMMUNAUTE FLAMANDE)
  Le règlement général des voies navigables du Royaume et les règlements particuliers de certaines voies navigables sont d'application aux voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation et par (" het Agentschap De Scheepvaart "). <AGF 2006-05-19/49, art. 4, 002; En vigueur : 30-06-2004>
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Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 1976.

Art. 3. Notre Minsitre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.