Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de certificat de salubrité qui doit être présenté pour l'exportation de poisson. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :