22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1976 et mise à jour au 04-10-2000)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001016011 | 10 JANVIER 2001. - Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2001 et mise à jour au 20-07-2006) |
| 2000016251 | 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs. |
| 1988016090 | 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre <remplacé par AR 30-03-1990, art. 1er, voir cn:1990-03-30/32> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1990 et mise à jour au 20-03-2012) |
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