18 AOUT 1976. _ Arrêté ministériel déterminant le nombre de jours d'absence de certains bénéficiaires du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.(NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté française, pour les établissements situés sur le Territoire de Bruxelles-Capitale) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1976 et mise à jour au 29-11-1996)
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…