Détails

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Numac
1976081105
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 septembre 1976
Date d'entrée en vigueur
4 septembre 1976

11 AOUT 1976. - Arrêté ministériel désignant les agents de l'Administration des Mines chargés de surveiller l'application de l'arrêté-loi du 18 décembre 1946 instituant un recensement des réserves aquifères souterraines et établissant une règlementation de leur usage, ainsi que de ses arrêtés d'exécution.

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