13 JUILLET 1976. - Arrêté royal réglementant l'usage des afflux fortuits d'eau souterraine se produisant à l'occasion de l'exploitation des mines autres que les mines de houille, des minières, des carrières et des excavations souterraines. (Note : Abrogé pour la Région Flamande par art. 33 AEF 1985-03-27/34) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)

Numac

1976071305

Langue

FR

Type

Arrete

Date de publication

21 août 1976

Date d'entrée en vigueur

31 août 1976

13 JUILLET 1976. - Arrêté royal réglementant l'usage des afflux fortuits d'eau souterraine se produisant à l'occasion de l'exploitation des mines autres que les mines de houille, des minières, des carrières et des excavations souterraines. (Note : Abrogé pour la Région Flamande par art. 33 AEF 1985-03-27/34) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)

Numac	Titre
2018014864	8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert

Détails

Table des matières

Liens externes

Informations sur le document

Titre

Table des matières

Arrêté(s) d'exécution