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Titre :

8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 42 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissement d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat



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Arrêté(s) d’exécution :

1998029163  1999029469 



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