11 JUIN 1976. _ Arrêté royal déterminant pour la région wallonne, les conditions d'établissement, au siège d'une exploitation agricole, d'abris ne tombant pas sous l'application de la loi sur le camping.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1977042233 | 22 AVRIL 1977. - Arrêté royal relatif à la règlementation de la pratique du camping à la ferme. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <DRW 2003-12-18/93, art. 156, 002; En vigueur : 01-01-2005>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1977 et mise à jour au 11-03-2004.) |
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