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Titre :

27 AVRIL 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1984 et mise à jour au 05-05-2014)



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[Abrogé] <L 1939-12-19/01, art. 175, 3°, 017; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>