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Titre :

15 AVRIL 1976. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole] <AR2023-06-22/14, art. 1, 002; En vigueur : 10-09-2023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2023 et mise à jour au 31-08-2023)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2023203051 

Articles :

Article 1.[1 La Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.]1
  ----------
  (1)<AR 2023-06-22/14, art. 2, 002; En vigueur : 10-09-2023>

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.