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Titre :

7 AVRIL 1976. - Arrêté royal désignant les infractions graves au règlement général sur la police de la circulation routière. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 31-12-2003.)

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Arrêté(s) d’exécution :

1999014131  2002014331  2003014302 

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