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25 FEVRIER 1976. - LOI autorisant la [BELGACOM] à emettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de 25 milliards de francs belges <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

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