Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

22 JANVIER 1976. _ Arrêté royal relatif aux indications multiples de prix des produits offerts en vente. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-07-1996.)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :