13 JANVIER 1976. - Arrêté ministériel autorisant par dérogation la vente libre de certains produits inscrits dans la liste C de l'annexe II de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phyto-pharmaceutiques.
Art. 1-2, N
Article 1. Les produits de la liste C de l'annexe II de l'arrêté royal du 5 juin 1975, peuvent être vendus au détail ailleurs que chez les vendeurs agréés si leur conditionnement satisfait aux limites fixées dans l'annexe du présent arrêté relatives aux pourcentage et au poids absolu du principe actif contenu.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. N. Annexe Liste des préparations pouvant être vendues au détail par d'autres personnes que les "vendeurs agréés". Preparation Pourcentage Poids maximum a base de maximum du principe actif par unite de conditionnement --------------------------------------------- rotenone 2,5 p.c. 10 g lindane 3 p.c. 30 g dichlorvos 1 p.c. 4 g trichlorfon 10 p.c. 40 g methiocarb 4 p.c. 5 g 2,4-D 10 p.c. 25 g 2,4,5-T 10 p.c. 7 g metaldehyde 10 p.c. 40 g alpha chloralose 4 p.c. 1 g chlorphacinone 0,05 p.c. 500 mg coumachlore 0,05 p.c. 500 mg coumafuryl 0,05 p.c. 500 mg coumatetralyl 0,05 p.c. 500 mg criminidine 0,15 p.c. 100 mg dicoumarine 0,05 p.c. 500 mg diphacinone 0,05 p.c. 500 mg pyranocoumarine 0,05 p.c. 500 mg warfarine 0,05 p.c. 500 mg sels de thallium 1 p.c. 200 mg en grains phosphure de zinc 4 p.c. 2 g en grains