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Titre :

8 JANVIER 1976. _ Arrêté royal relatif au minimum de moyens d'existence.

Table des matières :

Art. 1-11

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. (Abrogé) <AR 1987-03-27/30, art. 2, 002; En vigueur : 07-04-1987>

Art.2. (Abrogé implicitement) <AR 13-9-1976.>

Art.3. Le coefficient de réévaluation visé à l'article 4 de la même loi est, pour 1976, fixé à 1.

Art.4. <Disposition modificative>

Art.5. <Disposition modificative>

Art.6. <Disposition modificative>

Art.7. <Disposition modificative>

Art.8. <Disposition modificative>

Art.9. <Disposition modificative>

Art.10. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1976.

Art. 11. Notre Ministre de la Santé publique et de la Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.