31 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant des taux de fret pour le transport par bateau d'intérieur au départ de lieux de chargement en Belgique et à destination de lieux de déchargement en France, via la frontière belgo-française
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1975123142 | 31 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant des taux de fret pour le transport par bateau d'intérieur au départ de lieux de chargement en Belgique et à destination de lieux de déchargement en France, via la frontière belgo-française |
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