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15 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 22 novembre 1974 fixant les conditions générales d'agréation prévues à l'article 66 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

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Arrêté(s) d’exécution :

2002012257  2002A12257  2008013296  2008A13296  2009A02711 

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