Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

4 JUILLET 1975. _ Arrêté royal portant le paiement des avantages à charge des régimes de pension par virement.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :