2 JUILLET 1975. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2001 et mise à jour au 10-09-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2000007341 2001001271

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-08-29/14, art. 7, 003; En vigueur : 20-09-2021>

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