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Titre :

5 JUIN 1975. _ Arrêté royal portant suspension partielle de l'arrêté royal du 14 mars 1975 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations médicales.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'application de l'arrêté royal du 14 mars 1975 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations médicales est suspendue pour les prestations de physiothérapie prévues sous les numéros 5706 à 5709, 5712, 5713, 5716, 5717, 5723, 5724 et 5725 visés aux articles 20, g et 22 de l'annexe à l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.