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Titre :

14 MARS 1975. - Arrêté royal relatif à la définition et au mesurage de la masse à l'hectolitre C.E.E. et de la masse à l'hectolitre des céréales.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 03-12-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013011598 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-11-22/06, art. 2,1°, 002; En vigueur : 01-12-2015>