12 MARS 1975. - ARRETE ROYAL déterminant, dans le cadre des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matières administratives, les grades des agents de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie, qui constituent un même degré de la hiérarchie
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006022496 | 17 MAI 2006. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique, qui constituent un même degré de la hiérarchie |
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