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Titre :

10 JANVIER 1975. - Arrêté royal d'exécution de l'article 19, alinéa 1er, 1°, de la loi du 4 juillet 1962 autorisant le gouvernement à procéder à des investigations statistiques et autres sur la situation démographique, économique et sociale du pays (Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1975 et mise à jour au 18-11-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009011481 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-11-10/05, art. 2, 002; En vigueur : 28-11-2009>