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Titre :

11 DECEMBRE 1974. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

Table des matières :

Art. 1-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <disposition modificative>

Art.2. <disposition modificative>

Art.3. <disposition modificative>

Art.4. <disposition modificative>

Art.5. <disposition abrogatoire>

Art.6. Lorsque la pension d'invalidité prend cours effectivement avant le 1er janvier 1975, l'application du présent arrêté ne peut avoir pour effet de réduire le montant de la pension à un montant inférieur à celui dû en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur avant le 1er janvier 1975.

Art.7. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1975.

Art. 8. Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.