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Titre :

29 NOVEMBRE 1974. - Arrêté royal portant des règles particulières aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et par autobus. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2002036097  2014014301 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-05-22/35, art. 49,1°, 002; En vigueur : 01-09-2014>