Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation à l'Office national de sécurité sociale, des conditions particulières d'admission à certains grades, ainsi que de mesures statutaires transitoires

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :