Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

29 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, en ce qui concerne les frais de parcours et de séjour, les assimilations des chargés de cours, des conférenciers, des membres des jurys d'examen et des élèves pour les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2003000321  2011000115 



Articles :