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Titre :

2 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté ministériel autorisant les employeurs à mettre en oeuvre certaines substances et préparations dangereuses, au cours des travaux d'analyse et de recherche confiés à leur laboratoire.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Les employeurs sont autorisés à mettre en oeuvre les substances et préparations dangereuses reprises dans l'annexe III (liste A) visée à l'article 723bis 16, du règlement général pour la protection du travail, au cours des travaux d'analyse et de recherche confiés à leur laboratoire.