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Titre :

1 AOUT 1974. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'armurerie à la main(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2012 et mise à jour au 04-12-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012206623 

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-11-10/19, art. 5, 002; En vigueur : 04-12-2012>